1. Objet​

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de mobilier réalisées via le site internet du vendeur auprès de clients particuliers ou professionnels. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.

2. Identification du vendeur

Le vendeur est une entreprise de fabrication de mobilier basée à La Réunion.
Les informations légales complètes (raison sociale, adresse, numéro SIRET, coordonnées) sont disponibles sur le site internet du vendeur.

3. Produits

Les produits proposés sont des meubles fabriqués localement à La Réunion. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site internet. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est considérée comme définitive après confirmation et encaissement du paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site internet. En cas de défaut de paiement, le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de suspendre la commande.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, notamment en raison de la fabrication locale et parfois sur mesure des produits. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, sauf disposition légale contraire.

8. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, qui ne bénéficient pas de ce droit.

9. Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur. Le remboursement intervient après réception et vérification des produits retournés.

10. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

11. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’entretien inapproprié ou de modification du produit par le client.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet (textes, images, designs, logos) restent la propriété exclusive du vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur.

15. Acceptation des CGV

Toute commande et toute facture impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.