CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - CONSOMMATEURS (B2C)
MAISON BOLA - Version V1 - Entrée en vigueur : 9 mars 2026
Article 1 - Identité du Vendeur - Contact
Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") sont proposées par MAISON BOLA, société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro 994 055 150, dont le siège social est situé 11 allée des Cassias, 97490 Saint-Denis (Sainte-Clotilde), France, SIRET 99405515000019 (ci-après le "Vendeur").
Le Vendeur peut être contacté aux coordonnées suivantes : site internet www.maisonbola.com, adresse électronique contact@maisonbola.com, téléphone 0692023020, adresse postale du service client / SAV : PAE LA MARE îlot 8 atelier 59 rue de la pépinière 97438 Sainte-Marie.
Article 2 - Objet - Champ d'application - Définitions générales
Les CGV régissent exclusivement les ventes de Produits conclues entre le Vendeur et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (le "Client"). Les ventes à des clients professionnels font l’objet de conditions générales distinctes.
Les CGV s’appliquent aux commandes passées (i) via le site internet du Vendeur (le "Site"), (ii) par courrier électronique, (iii) par téléphone, et, le cas échéant, (iv) en showroom lorsque celui-ci est ouvert. Il est rappelé que, sauf cas particulier, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats réalisés en showroom.
Article 3 - Définitions spécifiques (Série / Sur-Mesure / Adaptation)
Le "Produit" désigne tout mobilier proposé par le Vendeur.
Le "Produit de Série" désigne un produit figurant au catalogue du Vendeur selon des séries, modèles et finitions prédéterminés, éventuellement proposés avec des options standardisées.
Le "Produit Sur-Mesure" désigne un produit confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé.
L’"Adaptation" désigne toute demande du Client portant sur un Produit de Série, non proposée comme option standard du catalogue, et nécessitant une intervention spécifique de conception, d’étude ou de fabrication, notamment lorsque la demande implique des modifications de dimensions au-delà des tolérances annoncées, des ajustements structurels, une intégration à un espace existant, des contraintes techniques particulières, un choix de matériaux ou de finitions non standard, ou tout paramétrage conduisant à une fabrication ou un ajustement individualisé. Toute Adaptation est expressément assimilée à un Produit Sur-Mesure au sens des CGV, notamment pour ce qui concerne les délais, les validations techniques et le régime du droit de rétractation.
Le "Devis" désigne la proposition commerciale écrite du Vendeur, émise pour un Produit Sur-Mesure ou une Adaptation, décrivant le Produit, le prix, les conditions de paiement et le calendrier indicatif, et précisant, le cas échéant, un délai convenu supérieur à trente (30) jours.
Article 4 - Produits - Caractéristiques essentielles - Matières naturelles - Informations précontractuelles
Le Client reconnaît que les Produits sont réalisés, totalement ou partiellement, à partir de matières naturelles, notamment le bois, dont les caractéristiques peuvent varier, notamment en veinage, nœuds, teinte, texture ou finition. Ces variations sont inhérentes à la matière et sont susceptibles d’influer sur l’aspect final du Produit. Le Client reconnaît que, dès lors que le Produit livré demeure conforme à la description contractuelle et à l’usage attendu, de légères différences d’aspect liées à la matière ne sauraient, à elles seules, caractériser une non-conformité.
Les visuels, photographies, mises en situation et rendus sont fournis à titre d’illustration. Le Vendeur s’efforce d’en assurer la meilleure fidélité, sans pouvoir garantir une restitution strictement identique des couleurs selon les écrans, réglages et conditions d’éclairage.
Le Client est en outre informé que l’achat ultérieur d’un Produit identique ou similaire ne permet pas de garantir une homogénéité parfaite de teinte avec un achat antérieur, compte tenu notamment des variations naturelles des lots de bois et des procédés de finition dans le temps, ce que le Client accepte expressément.
Article 5 - Disponibilité - Fabrication - Capacité de production
Les Produits de Série sont proposés dans la limite des stocks disponibles et, le cas échéant, dans la limite des capacités de fabrication du Vendeur.
Lorsqu’un Produit de Série n’est pas disponible en stock, il peut être proposé sur le Site sous la mention « pré-commande ». Le Client est informé, préalablement à la validation de sa commande, que le Produit n’est pas immédiatement disponible et qu’il sera fabriqué après réception du paiement. La commande passée en pré-commande est ferme et définitive dès le paiement intégral du prix par le Client. Le paiement conditionne le lancement de la fabrication. Le délai de livraison court à compter de la date de réception du paiement et intègre le délai de fabrication, dont une estimation est communiquée au Client avant la validation de la commande. Le Client est expressément informé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits commandés en pré-commande dès lors que leur fabrication a été lancée conformément aux spécifications du Client ou qu’ils ont été nettement personnalisés.
Les Produits Sur-Mesure et Adaptations font l’objet d’un Devis et d’une phase de validation technique préalable (plans, mesures, finitions, contraintes d’installation et, plus généralement, toute information nécessaire), laquelle conditionne le lancement de la fabrication.
Article 6 - Commande - Formation du contrat - Acceptation des CGV
Le Client passe commande sur le Site, par courrier électronique, par téléphone, ou en showroom le cas échéant.
Lorsque la commande est passée sur le Site, le Client suit le processus de commande en ligne et accepte les CGV avant validation. Le Client reconnaît que la validation finale de la commande emporte obligation de paiement, le mécanisme de commande comportant une mention explicite de type "commande avec obligation de paiement" ou toute formule équivalente sans ambiguïté.
Lorsque la commande est passée par courrier électronique, le Vendeur adresse au Client un récapitulatif comprenant les informations essentielles, les CGV, et, le cas échéant, un Devis ou un bon de commande. Le contrat est formé à compter de l’acceptation écrite du Client, de l’acceptation des CGV et du paiement dans les conditions convenues.
Lorsque la commande est envisagée par téléphone, il est convenu, par mesure de sécurité, qu’aucune commande n’est réputée ferme tant qu’elle n’a pas été confirmée par le Client sur un support durable, notamment par retour d’un bon de commande ou d’un Devis accepté, et tant que le Vendeur n’a pas adressé une confirmation de commande.
Le Vendeur confirme la commande sur un support durable, à l’adresse électronique communiquée par le Client ou par tout autre moyen convenu.
Article 7 - Prix - Frais de livraison - Zone de livraison
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont facturés en sus selon une grille tarifaire en vigueur au jour de la commande, déterminée notamment en fonction du volume, du poids, des contraintes d’accès et de l’adresse de livraison. Le montant des frais de livraison est communiqué au Client avant la validation définitive de la commande sur le Site ou figure sur le Devis / bon de commande.
À titre indicatif, les tarifs forfaitaires de livraison toutes taxes comprises en vigueur à la date des présentes, applicables au mobilier standard (hors meuble sur mesure ou commande volumineuse), sont les suivants : Zone 1 (communes proches de l’atelier, dans un rayon de 10 km environ : Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Saint-Denis) : 50 € TTC ; Zone 2 (communes limitrophes situées à une altitude inférieure ou égale à 500 m : Saint-Denis bas, Sainte-Suzanne, Bras-Panon bas, Saint-André bas) : 80 € TTC ; Zone 3 (communes éloignées situées à une altitude inférieure ou égale à 500 m : Saint-Benoît bas, Saint-Paul bas, Le Port, La Possession bas, Saint-Pierre bas, Saint-Louis bas) : 105 € TTC ; Zone 4 (zones situées à une altitude supérieure à 500 m : La Montagne, Le Brûlé, Plaine-des-Palmistes, Plaine-Saint-Paul, Le Tampon hauts, Cilaos, Salazie) : 135 € TTC. Ces tarifs s’entendent pour une livraison à l’entrée du domicile (maison ou appartement si accès aisé par ascenseur), sur rendez-vous. Toute prestation d’installation, de mise en place dans la pièce ou de livraison personnalisée fait l’objet d’un devis complémentaire, de même que les livraisons en zones isolées ou présentant des contraintes d’accès particulières (étages sans ascenseur, pentes, accès complexes). Pour les commandes volumineuses, un devis spécifique est établi sur demande. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier la grille tarifaire à tout moment ; les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Le Vendeur livre exclusivement à La Réunion, sauf accord exprès et écrit contraire.
Article 8 - Paiement - Acompte - Facturation
Le paiement intervient en ligne ou à distance selon les moyens proposés par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser un moyen de paiement ou une commande en cas de suspicion de fraude ou d’incident antérieur.
Pour tout Produit de Série commandé sans modification, le prix est payable intégralement à la commande.
Pour tout Produit Sur-Mesure ou Adaptation, un acompte de cinquante pour cent (50%) du prix total est exigible à la commande. Le solde est payable à la livraison, préalablement à la remise du Produit, sauf stipulation contraire au Devis. Le versement constitue un acompte et engage définitivement les parties selon les termes du Devis accepté.
Article 9 - Validations techniques - Modifications - Incidences
Pour les Produits Sur-Mesure et Adaptations, le lancement en fabrication est conditionné par l’acceptation du Devis et la validation des éléments techniques demandés par le Vendeur. Toute modification demandée par le Client après validation peut entraîner une révision du prix, un allongement des délais, ou l’émission d’un nouveau Devis.
Le Client reconnaît que les délais annoncés sont conditionnés par la transmission des informations nécessaires et la réactivité du Client dans les validations demandées, toute tardiveté du Client prorogeant d’autant le calendrier initial.
Article 10 - Délais de fabrication et de livraison
Le Vendeur délivre le Produit à la date ou dans le délai indiqué au Client avant la conclusion du contrat, sauf accord exprès contraire. À défaut d’indication, ou d’accord, la délivrance intervient sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. Pour les Produits Sur-Mesure et Adaptations, les parties peuvent convenir d’un délai supérieur à trente (30) jours, lequel figure alors au Devis accepté.
Lorsque le Produit n’est pas en stock, le délai indiqué intègre un délai de fabrication et demeure susceptible d’ajustements liés notamment aux approvisionnements, aux contraintes de production et aux validations du Client. En cas d’aléa substantiel, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais.
Article 11 - Livraison - Créneaux - Présence obligatoire - Réception
La livraison intervient à l’adresse indiquée par le Client, dans un créneau communiqué au moment de l’achat ou dans le cadre de la prise de rendez-vous convenue entre les parties. La présence du Client, ou d’une personne expressément mandatée, est obligatoire. À défaut de présence, ou en cas d’impossibilité d’accès non imputable au Vendeur (notamment adresse erronée, accès impraticable, absence de consignes), une nouvelle date de livraison est fixée et des frais de nouvelle présentation ou de manutention complémentaires pourront être facturés au Client, dès lors qu’ils ont été portés à sa connaissance.
La livraison peut être effectuée directement par le Vendeur ou par un prestataire de transport mandaté par le Vendeur. Le Client peut également opter pour un retrait en point relais, à une date et une heure convenues entre les parties ; dans ce cas, le transfert des risques s’opère au moment du retrait effectif du Produit par le Client. Le recours par le Vendeur à un prestataire de transport extérieur ne dégage pas le Vendeur de ses obligations au titre de la livraison à l’égard du Client. Le Client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage et du Produit lors de la livraison ou du retrait et à formuler, le cas échéant, des réserves précises, datées et circonstanciées.
Article 12 - Transfert des risques
Le transfert des risques s’opère au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du Produit, sous réserve des règles applicables lorsque le transport est confié à un transporteur choisi par le Client en dehors de ceux proposés par le Vendeur.
Article 13 - Mise en place - Installation - Prestataires tiers - Absence de maîtrise d'œuvre
Le Vendeur peut proposer une prestation de mise en place consistant uniquement à positionner le Produit dans la pièce de destination, sans perçage, sans fixation, sans intervention sur les supports, et sans intervention sur les réseaux ou ouvrages existants.
Toute prestation impliquant une fixation, un ancrage, une modification des supports, des travaux d’agencement fixés, ou une intervention assimilable à des travaux sur l’ouvrage, relève d’un prestataire distinct et fait l’objet d’un contrat séparé entre le Client et ce prestataire, dont l’identité sera communiquée le cas échéant. Le Vendeur n’assume aucune mission de maîtrise d’œuvre, de coordination de chantier ou de direction de travaux, sauf stipulation expresse et écrite contraire.
Article 14 - Droit de rétractation (ventes à distance) - Exclusion Sur-Mesure / Adaptation
Lorsque le contrat est conclu à distance, le Client dispose, en principe, d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, dans les conditions prévues par les dispositions applicables.
Le Client est expressément informé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits Sur-Mesure, ni aux Adaptations, ceux-ci étant confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Le Client reconnaît que cette information est portée à sa connaissance avant la commande et, pour les commandes en ligne, que son acceptation intervient au moyen d’une case à cocher ou de toute validation expresse équivalente.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client supporte les coûts directs de renvoi du Produit. Le Client est informé que, compte tenu de la nature des Produits (mobilier), le renvoi peut nécessiter un transporteur et générer des coûts significatifs ; une estimation indicative pourra être fournie sur demande avant la commande.
Article 15 - Annulation - Refus de livraison - Commandes Sur-Mesure / Adaptation
Pour les Produits de Série, toute demande d’annulation doit être adressée au Vendeur dans les meilleurs délais. Si l’expédition ou la livraison a déjà été organisée, l’annulation est traitée, lorsqu’il est applicable, comme l’exercice du droit de rétractation, ou, lorsqu’il ne l’est pas, comme une demande d’annulation pouvant donner lieu à facturation des coûts effectivement engagés.
Pour les Produits Sur-Mesure et Adaptations, la commande est ferme dès acceptation du Devis et versement de l’acompte, dès lors que la fabrication est lancée. Toute demande d’annulation après lancement pourra être refusée ou acceptée à titre exceptionnel, avec facturation des coûts engagés, incluant notamment les matières premières, la fabrication déjà réalisée et les temps d’étude, sans préjudice de l’acompte déjà versé.
Article 16 - Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement complet et effectif du prix, frais et accessoires inclus.
Article 17 - Garanties légales
Le Vendeur demeure tenu des garanties légales applicables, dont le Client bénéficie de plein droit, à savoir la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation et la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Un encadré d’information relatif à ces garanties est inséré en annexe des CGV. Aucune garantie commerciale n’est accordée par le Vendeur.
Article 18 - Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, dans les limites prévues par la loi. Aucune stipulation des CGV n’a pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter les droits légaux du consommateur. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation, d’une installation non conforme, ou de l’intervention d’un tiers, notamment dans le cadre de prestations de fixation ou de travaux réalisés sous contrat séparé.
Article 19 - Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens des textes et de la jurisprudence. La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais et les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.
Article 20 - Propriété intellectuelle - Plans et documents
Les plans, croquis, rendus, maquettes, documents techniques et, plus généralement, tout élément de conception remis au Client dans le cadre d’un Devis, d’un Produit Sur-Mesure ou d’une Adaptation, demeurent la propriété intellectuelle du Vendeur ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, communiqués ou exploités sans autorisation écrite préalable.
Article 21 - Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées par le Vendeur pour la gestion des commandes, de la livraison, de la facturation et du service après-vente. Les informations relatives aux traitements et aux droits du Client figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le Site www.maisonbola.com ou sur simple demande à Mélanie Voisin (contact@maisonbola.com).
Article 22 - Réclamations - Médiation - Litiges
Le Client peut adresser toute réclamation au Vendeur à l’adresse PAE LA MARE îlot 8 atelier 59 rue de la pépinière 97438 Sainte-Marie. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles applicables.